État des lieux

1. Qu'est-ce qu'un état des lieux ?

Un état des lieux est un document écrit réalisé en deux exemplaires, qui décrit l’état du logement pièce par pièce, ainsi que l’état des équipements présents dans le bien immobilier. Ce document est signé par les deux parties – le propriétaire (ou son représentant) et le locataire – lors de l’entrée et de la sortie du locataire.

2. Quand réaliser un état des lieux ?

Il existe deux moments où l’état des lieux est indispensable :

• État des lieux d’entrée : Il est effectué au moment de la remise des clés, avant que le locataire ne prenne possession du logement. Il permet de définir l’état initial du bien.
• État des lieux de sortie : Il est réalisé lorsque le locataire quitte le logement. Ce document est comparé à celui de l’entrée pour déterminer si des réparations ou des dégradations doivent être prises en charge par le locataire.

3. Comment se déroule un état des lieux ?

Un état des lieux doit être fait minutieusement pour éviter tout litige ultérieur. Il s’agit de noter l’état des murs, sols, plafonds, fenêtres, ainsi que des équipements comme la plomberie, l’éclairage, le chauffage, etc. Tous les défauts ou anomalies visibles doivent être consignés.

Le document doit contenir :

• La date de réalisation de l’état des lieux
• L’adresse complète du logement
• Les noms des parties concernées (propriétaire et locataire)
• La description précise de chaque pièce et de ses équipements
• Les signatures du propriétaire (ou du gestionnaire) et du locataire

4. L’importance de l’état des lieux

L’état des lieux protège à la fois le locataire et le propriétaire. En effet, si le locataire rend le logement dans le même état qu’à son arrivée, il pourra récupérer l’intégralité de son dépôt de garantie. À l’inverse, si des dégradations sont constatées lors de l’état des lieux de sortie et qu’elles ne résultent pas de l’usure normale, le propriétaire peut utiliser une partie ou la totalité du dépôt pour effectuer les réparations.

5. Que faire en cas de désaccord ?

Si un désaccord survient lors de l’état des lieux, il est conseillé de le mentionner clairement dans le document et d’éviter de signer sans avoir pris acte de ces points. En cas de conflit majeur, il est possible de faire appel à un huissier de justice pour établir un état des lieux, bien que cette option soit plus coûteuse.

6. État des lieux numérique

De plus en plus, l’état des lieux peut être réalisé via des applications numériques. Ces outils permettent de prendre des photos, de les intégrer directement dans le document et de le signer électroniquement. Cela permet de conserver des preuves plus détaillées et facilite le traitement du document pour les deux parties.